Permis de construire Logement N° 08519421P0298

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 8 417 m² de logement - 159 Avenue Du Pas Du Bois Lotissement Le Val D'olonne - Ilot 3

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08519421P0298

Demandeur

S.C.C.V. OLONNE TANCHET

Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0298, délivré le 22 octobre 2021 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 159 Avenue Du Pas Du Bois Lotissement Le Val D'olonne - Ilot 3, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. OLONNE TANCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 63 T2, 50 T3, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 230 m²

Surface créée

8 417 m²

Variation nette

+8 417 m²

Surface totale après

8 417 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Val D'olonne - Ilot 3

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 417 m² 8 417 m²
Total 0 m² 8 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 417 m² 8 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 63 50 - - - 150
24,7 % 42,0 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. OLONNE TANCHET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898798228
SIRET
89879822800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 8 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Avenue Du Pas Du Bois Lotissement Le Val D'olonne - Ilot 3, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. OLONNE TANCHET et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 63 T2, 50 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0298, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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