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Permis de construire Locaux N° 08506014S0022

Permis de construire n° 08506014S0022 aux Sables-d'Olonne pour 1 456 m² de locaux, 16 Avenue Du Pas Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue Du Pas Du Bois, aux Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506014S0022, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 08506014S0022

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506014S0022 porte sur un projet situé 16 Avenue Du Pas Du Bois. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI213, AI330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 834 m²

Surface existante avant

4 492 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

5 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

08/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI213 AI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 492 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	5 948 m²
Total	4 492 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	5 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 492 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	5 948 m²
Total locaux	4 492 m²	1 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 456 m²	5 948 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 79

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268500626
SIRET: 26850062600034
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506014S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 834 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue Du Pas Du Bois, aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordé le 10 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506014S0022, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PC n°08519414B0034 Logement Terminé

171 Rue Du Docteur Laennec

Les Sables-d'Olonne (85180)

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02 juil. 2014 105 m² SDP SCI LCP

PC n°08506014S0068 Logement Terminé

27 Rue Des Grands Terrages

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 76 m² SDP

PC n°08516614P0049 Logement Terminé

2 Couree Des Joncs

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 85 m² SDP

PC n°08506014S0037 Logement Terminé

66 Rue Du Pontreau

Les Sables-d'Olonne (85180)

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11 juil. 2014 173 m² SDP

PC n°08506014S0044 Logement Terminé

4 Impasse Du Petit Fenestrea

Les Sables-d'Olonne (85180)

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11 juil. 2014 141 m² SDP

PC n°08506014S0050 Logement Terminé

18 Impasse Rene Descartes

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11 juil. 2014 89 m² SDP

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