Permis d'aménager n° 08519420A0019 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 23 573 m², 159 Avenue Du Pas Du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 08519420A0019
Demandeur
S.C.C.V. OLONNE TANCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 159 Avenue Du Pas Du Bois, le permis d'aménager n° 08519420A0019 a été délivré le 25 juin 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par S.C.C.V. OLONNE TANCHET.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM97. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. OLONNE TANCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898798228
- SIRET
- 89879822800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519420A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |