Permis de construire Locaux N° 08519418B0007

Permis de construire n° 08519418B0007 aux Sables-d'Olonne pour 23 m² de locaux, 18 Quai Emmanuel Garnier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 08519418B0007

Demandeur

LA BODEGA LS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Quai Emmanuel Garnier, le permis de construire n° 08519418B0007 a été délivré le 16 mars 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA BODEGA LS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Locaux 25 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 48 m²
Total 233 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 48 m²
Total locaux 25 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BODEGA LS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493129209
SIRET
49312920900042
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519418B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Quai Emmanuel Garnier, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BODEGA LS et accordé le 16 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519418B0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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