Permis de construire Logement N° 08506017S0261

Permis de construire n° 08506017S0261 aux Sables-d'Olonne pour 35 m² de logement, 19 rue du Petit Versailles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 08506017S0261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506017S0261, délivré le 15 mars 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 rue du Petit Versailles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 360 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 494. Sur la même voie, rue du Petit Versailles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/03/2018
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 29 m² à 64 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 64 m²
Total 29 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506017S0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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