Permis de construire n° 08519415B0035 aux Sables-d'Olonne pour 201 m² de locaux, 14 Quai Emmanuel Garnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 08519415B0035
Demandeur
SCI PERSENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519415B0035 a été délivré le 2 septembre 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Quai Emmanuel Garnier. Le projet est porté par SCI PERSENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX439, AX7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 125 m² | 201 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 122 m² | 247 m² |
| Total | 230 m² | 201 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 201 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 122 m² | 247 m² |
| Total locaux | 125 m² | 201 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 122 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERSENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539462267
- SIRET
- 53946226700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519415B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |