Permis de construire n° 08519419P0542 aux Sables-d'Olonne pour 580 m² de logement et locaux, 6 quai Emmanuel Garnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 08519419P0542
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519419P0542 porte sur un projet situé 6 quai Emmanuel Garnier.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 405 m² issus de transformation sur un terrain de 110 m². Le dossier déclare aussi 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 20, AX 21. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, quai Emmanuel Garnier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 405 m² de commerce et activités de service (dont 380 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 779 m² à 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 63 m² | 405 m² | 0 m² | 68 m² | 400 m² | 530 m² |
| Locaux | 649 m² | 44 m² | 68 m² | 57 m² | 405 m² | -350 m² | 299 m² |
| Total | 779 m² | 107 m² | 473 m² | 57 m² | 473 m² | 50 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 44 m² | 68 m² | 57 m² | 405 m² | -350 m² | 299 m² |
| dont Hôtels | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 380 m² | -400 m² | 1 m² |
| Total locaux | 649 m² | 44 m² | 68 m² | 57 m² | 405 m² | -350 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 1 | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AX 20, AX 21 aux Sables-d'Olonne (85180)
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Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Emmanuel Garnier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.