Permis de construire Mixte N° 08519419P0542

Permis de construire n° 08519419P0542 aux Sables-d'Olonne pour 580 m² de logement et locaux, 6 Quai Emmanuel Garnier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 08519419P0542

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519419P0542 porte sur un projet situé 6 Quai Emmanuel Garnier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX20, AX21. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

-350 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX20 AX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 63 m² 405 m² 0 m² 68 m² 400 m² 530 m²
Locaux 1 050 m² 44 m² 68 m² 77 m² 785 m² -750 m² 300 m²
Total 1 180 m² 107 m² 473 m² 77 m² 853 m² -350 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 44 m² 68 m² 57 m² 405 m² -350 m² 299 m²
dont Hôtels 401 m² 0 m² 0 m² 20 m² 380 m² -400 m² 1 m²
Total locaux 1 050 m² 44 m² 68 m² 77 m² 785 m² -750 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0542
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Quai Emmanuel Garnier, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519419P0542, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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