Permis de construire Locaux N° 08519417B0043

Permis de construire n° 08519417B0043 aux Sables-d'Olonne pour 1 261 m² de locaux, 1 rue du Petit Montauban

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 08519417B0043

Demandeur

L'ANSE DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0043 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 1 rue du Petit Montauban. La demande émane de L'ANSE DES PINS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 147 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 898 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 1014, BH 1165, BH 1167. Sur la même voie, rue du Petit Montauban, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 898 m²

Surface existante avant

1 682 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 1014 BH 1165 BH 1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 898 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 114 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 1 322 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 682 m² à 2 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 322 m² 0 m² 0 m² 257 m² 147 m² -404 m² 918 m²
Locaux 360 m² 1 114 m² 147 m² 12 m² 0 m² 1 249 m² 1 609 m²
Total 1 682 m² 1 114 m² 147 m² 269 m² 147 m² 845 m² 2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 360 m² 1 114 m² 147 m² 12 m² 0 m² 1 249 m² 1 609 m²
Total locaux 360 m² 1 114 m² 147 m² 12 m² 0 m² 1 249 m² 1 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ANSE DES PINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lucon Cedex 02. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

L'ANSE DES PINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438215915
SIRET
43821591500010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
LUCON CEDEX 02 (85402)

Autres dossiers de L'ANSE DES PINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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