Permis de construire n° 08519417B0043 aux Sables-d'Olonne pour 1 261 m² de locaux, 1 rue du Petit Montauban
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 08519417B0043
Demandeur
L'ANSE DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0043 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 1 rue du Petit Montauban. La demande émane de L'ANSE DES PINS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 147 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 898 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 1014, BH 1165, BH 1167. Sur la même voie, rue du Petit Montauban, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 114 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 1 322 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 682 m² à 2 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 147 m² | -404 m² | 918 m² |
| Locaux | 360 m² | 1 114 m² | 147 m² | 12 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 682 m² | 1 114 m² | 147 m² | 269 m² | 147 m² | 845 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 1 114 m² | 147 m² | 12 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 360 m² | 1 114 m² | 147 m² | 12 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ANSE DES PINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lucon Cedex 02. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
L'ANSE DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438215915
- SIRET
- 43821591500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LUCON CEDEX 02 (85402)
Autres dossiers de L'ANSE DES PINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519417B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Montauban aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Petit Montauban depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.