Permis de construire Locaux N° 01733722X0025

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 206 m² de locaux - Chemin Du Rateau Domino

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 01733722X0025

Demandeur

L'ANSE DES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 01733722X0025, délivré le 26 décembre 2022 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Rateau Domino, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ANSE DES PINS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en hébergement hôtelier, 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH34, EH61, EH130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 027 m²

Surface existante avant

1 302 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/04/2024
Autorisation
26/12/2022
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH34 EH61 EH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domino

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 302 m² 206 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 1 162 m²
Total 1 302 m² 206 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 651 m² 103 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 581 m²
Commerce et services 651 m² 103 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 581 m²
Total locaux 1 302 m² 206 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANSE DES PINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438215915
SIRET
43821591500010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LUCON (85402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733722X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 04/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Rateau Domino, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ANSE DES PINS et accordé le 26 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733722X0025, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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