Déclaration préalable n° 01733717X0127 à Saint-Georges-d'Oléron pour 3 m² de locaux, 396 Chemin Du Rateau Domino
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier DP n° 01733717X0127
Demandeur
L'ANSE DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01733717X0127 a été accordée le 22 septembre 2017, pour un projet situé 396 Chemin Du Rateau Domino. La demande émane de L'ANSE DES PINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domino
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 581 m² |
| dont Hôtels | 1 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 581 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ANSE DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438215915
- SIRET
- 43821591500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LUCON (85402)
Autres dossiers de L'ANSE DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733717X0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |