Permis de construire n° 08519417B0056 aux Sables-d'Olonne pour 253 m² de logement, 6 B Imp des Tulipes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 08519417B0056
Demandeur
CLOCHALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0056 porte sur un projet situé 6 B Imp des Tulipes. CLOCHALOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 253 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 879. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Tulipes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 264 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 750 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 750 m² à 510 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 253 m² | -493 m² | 257 m² |
| Total | 750 m² | 0 m² | 253 m² | 240 m² | 253 m² | -240 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOCHALOU, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLOCHALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481468320
- SIRET
- 48146832000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519417B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 09/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Tulipes aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé impasse des Tulipes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.