Permis de construire n° 08519419P0535 aux Sables-d'Olonne pour 89 m² de logement, 134 avenue d'Aquitaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier PC n° 08519419P0535
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519419P0535, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 134 avenue d'Aquitaine.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 725 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Aquitaine, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 725 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 947 m² à 281 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 183 m² |
| Locaux | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 89 m² | -755 m² | 98 m² |
| Total | 947 m² | 0 m² | 89 m² | 666 m² | 89 m² | -666 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉAUMUR (85700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0535 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 31 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Aquitaine aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue d'Aquitaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.