Permis de construire Logement N° 08519415B0021

Permis de construire n° 08519415B0021 aux Sables-d'Olonne pour 1 085 m² de logement, 40-42 Rue Mathieu Saint Jouan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 08519415B0021

Demandeur

SCCV MIMOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519415B0021, délivré le 19 mai 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40-42 Rue Mathieu Saint Jouan. La société de programme immobilier SCCV MIMOSA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 5 logements individuels et 10 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 605 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 143, AK 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mathieu Saint-Jouan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 143 AK 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 605 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 5
Logements collectifs 10
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 7 5 - - 15
- 20,0 % 46,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIMOSA, basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV MIMOSA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793743154
SIRET
79374315400023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de SCCV MIMOSA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 143, AK 144 aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Mathieu Saint-Jouan aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier recensé rue Mathieu Saint-Jouan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

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