Permis de construire Logement N° 08519413BB030

Permis de construire n° 08519413BB030 aux Sables-d'Olonne pour 1 036 m² de logement, 40-42 Rue Mathieu St Jouan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 septembre 2013

Dossier PC n° 08519413BB030

Demandeur

SCCV MIMOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519413BB030 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 40-42 Rue Mathieu St Jouan. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIMOSA.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, après démolition des 467 m² existants. 9 des 11 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 605 m², soit 94 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 143, AK 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mathieu St Jouan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 143 AK 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 467 m² existants et construire 1 036 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 605 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 036 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 467 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 467 m² à 1 036 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 1 036 m² 0 m² 467 m² 0 m² 569 m² 1 036 m²
Total 467 m² 1 036 m² 0 m² 467 m² 0 m² 569 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 9 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 9 1 - 11
- - 9,1 % 81,8 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIMOSA, basée à La Montagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV MIMOSA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793743154
SIRET
79374315400023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Autres dossiers de SCCV MIMOSA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BB030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 septembre 2013
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 143, AK 144 aux Sables-d'Olonne (85180)

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