Permis de construire n° 08519413BB030 aux Sables-d'Olonne pour 1 036 m² de logement, 40-42 Rue Mathieu St Jouan
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 septembre 2013
Dossier PC n° 08519413BB030
Demandeur
SCCV MIMOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519413BB030 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 40-42 Rue Mathieu St Jouan. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIMOSA.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, après démolition des 467 m² existants. 9 des 11 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 605 m², soit 94 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 143, AK 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mathieu St Jouan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 467 m² existants et construire 1 036 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 605 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 036 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 467 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 467 m² à 1 036 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 1 036 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 569 m² | 1 036 m² |
| Total | 467 m² | 1 036 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 569 m² | 1 036 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 9 | 1 | - | 11 |
| - | - | 9,1 % | 81,8 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIMOSA, basée à La Montagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV MIMOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793743154
- SIRET
- 79374315400023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Autres dossiers de SCCV MIMOSA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519413BB030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 143, AK 144 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mathieu St Jouan aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mathieu St Jouan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.