Permis de construire Logement N° 08519414B0085

Permis de construire n° 08519414B0085 aux Sables-d'Olonne pour 113 m² de logement, 55 avenue d'Aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 08519414B0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519414B0085 a été délivré le 18 décembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 55 avenue d'Aquitaine.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 254 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 499. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Aquitaine, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 254 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 94 m² à 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 94 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 19 m² 94 m² 0 m² 94 m² 19 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTHE ACHARD (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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