Permis de construire n° 08519413BB023 aux Sables-d'Olonne pour 86 m² de locaux, 13 Rue Chanzy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2013
Dossier PC n° 08519413BB023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519413BB023 porte sur un projet situé 13 Rue Chanzy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 86 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW446, AW522, AW523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 286 m² |
| Total | 1 200 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 286 m² |
| dont Hôtels | 1 200 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 286 m² |
Ce dossier crée 86 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519413BB023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |