Permis de construire n° 08519123Y0095 à La Roche-sur-Yon pour 210 m² de locaux, 16 Impasse Auvynet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0095
Demandeur
ESTIBERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519123Y0095 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 16 Impasse Auvynet. Le projet est porté par ESTIBERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO77. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 210 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 39 m² | 210 m² |
| Total | 171 m² | 210 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 39 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 171 m² | 210 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 39 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 210 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 39 m² | 210 m² |
| Total locaux | 171 m² | 210 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 39 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTIBERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483824330
- SIRET
- 48382433000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |