Permis de construire Locaux N° 08519122Y0180

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 414 m² de locaux - 21 Impasse Leonhard Euler Zac Belle Place 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 08519122Y0180

Demandeur

77EO

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0180, délivré le 17 février 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Impasse Leonhard Euler Zac Belle Place 2, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 77EO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YW215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Belle Place 2

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

77EO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843965450
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Impasse Leonhard Euler Zac Belle Place 2, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 77EO et accordé le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0180, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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