Permis de construire n° 08519122Y0180 à La Roche-sur-Yon pour 414 m² de locaux, 21 Impasse Leonhard Euler Zac Belle Place 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 08519122Y0180
Demandeur
77EO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519122Y0180 a été délivré le 17 février 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Impasse Leonhard Euler Zac Belle Place 2. Le demandeur déclaré est 77EO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Belle Place 2
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
77EO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843965450
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |