Permis de construire n° 08519114Y0119 à La Roche-sur-Yon pour 2 031 m² de locaux, Les Etablieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 novembre 2014
Dossier PC n° 08519114Y0119
Demandeur
ETABIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519114Y0119 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2014, pour un projet situé Les Etablieres. La demande émane de ETABIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EW19, EW20, EW33. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| Total | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803790336
- SIRET
- 80379033600017
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519114Y0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |