Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 284 m² de locaux - 19 Rue Des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 08519121Y0192
Demandeur
T 2 A
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0192, délivré le 15 octobre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Artisans, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T 2 A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW50, CW51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 032 m² |
| Total | 748 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 748 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T 2 A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814430435
- SIRET
- 81443043500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |