Permis de construire Locaux N° 08519121Y0192

Permis de construire n° 08519121Y0192 à La Roche-sur-Yon pour 284 m² de locaux, 19 Rue Des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0192

Demandeur

T 2 A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519121Y0192 porte sur un projet situé 19 Rue Des Artisans. Le projet est porté par T 2 A.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW50, CW51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW50 CW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 032 m²
Total 748 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 748 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 032 m²
dont Bureaux 748 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 032 m²
Total locaux 748 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T 2 A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814430435
SIRET
81443043500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNY (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Artisans, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T 2 A et accordée le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0192, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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