Permis de construire n° 08519113Y0039 à La Roche-sur-Yon pour 135 m² de locaux, 24 Rue Des Artisans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 08519113Y0039
Demandeur
ATELIER CHENU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519113Y0039 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé 24 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est ATELIER CHENU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 568 m² |
| Total | 433 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Autres activités | 143 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 278 m² |
| Total locaux | 433 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER CHENU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547350603
- SIRET
- 54735060300015
- Code APE (NAF)
- 18.13Z - Activités de pré-presse
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ATELIER CHENU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |