Permis de construire n° 08519121Y0100 à La Roche-sur-Yon pour 552 m² de locaux, 21 Rue Pierre Bacqua
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 08519121Y0100
Demandeur
ASSOCIATION VENDEE-MAGHREB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Pierre Bacqua, le permis de construire n° 08519121Y0100 a été délivré le 22 octobre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION VENDEE-MAGHREB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI698, BI892, BI895. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 356 m² |
| Total | 804 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 804 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 804 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION VENDEE-MAGHREB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329095830
- SIRET
- 32909583000033
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |