Permis de construire Logement N° 08519121Y0132

Permis de construire n° 08519121Y0132 à La Roche-sur-Yon pour 3 610 m² de logement, 12 Rue Achille Daroux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 octobre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0132

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519121Y0132 porte sur un projet situé 12 Rue Achille Daroux. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 120 T1 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK288, AK54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface créée

3 610 m²

Variation nette

+3 610 m²

Surface totale après

3 610 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK288 AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Total 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
En résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120 - - - - 1 121
99,2 % - - - - 0,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Achille Daroux, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH ; la décision est intervenue le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 120 T1 et 1 T6+, dont 80 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519121Y0132, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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