Permis de construire Logement N° 08519121Y0139

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 052 m² de logement - 36 Rue Du Marechal Joffre Et

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0139

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0139, délivré le 22 octobre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Marechal Joffre Et, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 6 T3, 6 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN366, AN68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

2 365 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN365 AN366 AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 2 052 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 904 m² 2 365 m²
Locaux 1 589 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 050 m² 2 052 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 315 m² 2 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
En résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 10 6 6 5 - 36
25,0 % 27,8 % 16,7 % 16,7 % 13,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Marechal Joffre Et, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 6 T3, 6 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0139, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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