Permis de construire Mixte N° 08519113Y0042

Permis de construire n° 08519113Y0042 à La Roche-sur-Yon pour 3 847 m² de logement et locaux, 32 Rue Marechal Joffre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 08519113Y0042

Demandeur

LES FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519113Y0042 porte sur un projet situé 32 Rue Marechal Joffre. Le projet est porté par LES FOUGERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 95 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T2 et 45 T3. La surface se répartit entre 3 450 m² d'habitation et 397 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN329, AN365, AN366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

3 847 m²

Variation nette

+2 119 m²

Surface totale après

4 242 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN329 AN365 AN366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 3 450 m² 0 m² 395 m² 0 m² 3 055 m² 3 665 m²
Locaux 1 513 m² 397 m² 0 m² 1 333 m² 0 m² -936 m² 577 m²
Total 2 123 m² 3 847 m² 0 m² 1 728 m² 0 m² 2 119 m² 4 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 513 m² 397 m² 0 m² 1 333 m² 0 m² -936 m² 577 m²
Total locaux 1 513 m² 397 m² 0 m² 1 333 m² 0 m² -936 m² 577 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

95 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 45 - - - 95
- 52,6 % 47,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOUGERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412563769
SIRET
41256376900055
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
1997
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519113Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 logements en collectif, pour 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Marechal Joffre, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FOUGERES et accordée le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2 et 45 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 450 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0042, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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