Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 4 242 m² de logement et locaux - 32 Rue Marechal Joffre
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 septembre 2013 · Dossier PC n° 08519113Y0042 · Demandeur : LES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519113Y0042, délivré le 11 septembre 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Marechal Joffre, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 95 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T2, 45 T3. La surface se répartit entre 3 450 m² d'habitation et 397 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN329, AN365, AN366.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 3 450 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 665 m² |
| Locaux | 1 513 m² | 397 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| Total | 2 123 m² | 3 847 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 2 119 m² | 4 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 513 m² | 397 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| En résidence | 95 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 50 | 45 | - | - | - | 95 |
| - | 52,6 % | 47,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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