Permis de construire Locaux N° 08519116Y0152

Permis de construire n° 08519116Y0152 à La Roche-sur-Yon pour 891 m² de locaux, Rue Enzo Ferrari

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 08519116Y0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519116Y0152 a été délivré le 12 décembre 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Enzo Ferrari.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IM123, IM140, IM142. Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 409 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM123 IM140 IM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 1 575 m²
Total 684 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 684 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 1 575 m²
dont Industrie 684 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 1 575 m²
Total locaux 684 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Enzo Ferrari, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519116Y0152, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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