Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 177 m² de locaux - 28 Boulevard D'angleterre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 08519121Y0122
Demandeur
ICAM OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0122, délivré le 27 août 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Boulevard D'angleterre, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICAM OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI292, AI39, AI61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
1 mois 4 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 383 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 8 560 m² |
| Total | 8 383 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 8 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 383 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 8 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICAM OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352636922
- SIRET
- 35263692200036
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |