Permis de construire n° 08519119Y0123 à La Roche-sur-Yon pour 841 m² de locaux, 1 rue Jean Jaures
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0123
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519119Y0123, délivré le 14 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue Jean Jaures.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 825 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 687 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 630. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 825 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire et 687 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 687 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 687 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 687 m² à 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 154 m² | 687 m² | 0 m² | 687 m² | 154 m² | 841 m² |
| Total | 687 m² | 154 m² | 687 m² | 0 m² | 687 m² | 154 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Équipements publics | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | -687 m² | 0 m² |
| Total locaux | 687 m² | 154 m² | 687 m² | 0 m² | 687 m² | 154 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AL 630 à La Roche-sur-Yon (85000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Jaures à La Roche-sur-Yon (85000)
L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.