Permis de construire n° 08519119Y0124 à La Roche-sur-Yon pour 1 660 m² de locaux, 1 place Napoleon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0124 porte sur un projet situé 1 place Napoleon.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 823 m² issus de transformation sur un terrain de 3 684 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 628. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place Napoleon, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 837 m² à construire et 823 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 823 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 823 m² parmi les 2 900 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 900 m² à 1 874 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 837 m² | 823 m² | 1 863 m² | 823 m² | -1 026 m² | 1 874 m² |
| Total | 2 900 m² | 837 m² | 823 m² | 1 863 m² | 823 m² | -1 026 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 837 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Équipements publics | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 823 m² | -2 686 m² | 214 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 837 m² | 823 m² | 1 863 m² | 823 m² | -1 026 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AL 628 à La Roche-sur-Yon (85000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Napoleon à La Roche-sur-Yon (85000)
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