Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 418 m² de locaux - 11 Bd Rene Levesque
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0083
Demandeur
ICADE SANTE
Cette page présente le permis de construire n° 08519119Y0083, délivré le 9 octobre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Bd Rene Levesque, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY437, BY440, BY589.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 006 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 20 424 m² |
| Total | 18 006 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 20 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 006 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 20 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |