Permis de construire Logement N° 08519119Y0113

Permis de construire n° 08519119Y0113 à La Roche-sur-Yon pour 149 m² de logement, 49 rue Jacques Tati

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 08519119Y0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519119Y0113 a été délivré le 11 octobre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 49 rue Jacques Tati.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 91. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Tati, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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