Permis de construire n° 08519119Y0048 à La Roche-sur-Yon pour 7 823 m² de logement, 19 route des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519119Y0048 a été délivré le 19 septembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 route des Sables.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 112 logements, dont 43 logements individuels et 69 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 112 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 712 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Sables, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 112 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 910 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 7 910 m² à 15 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 910 m² | 7 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 823 m² | 15 733 m² |
| Total | 7 910 m² | 7 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 823 m² | 15 733 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs et 43 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements individuels | 43 |
| Logements collectifs | 69 |
| Individuels groupés | 43 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 48 | 29 | 5 | - | 112 |
| - | 26,8 % | 42,9 % | 25,9 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 112 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 112 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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