Permis de construire Locaux N° 08519120Y0053

Permis de construire n° 08519120Y0053 à La Roche-sur-Yon pour 38 m² de locaux, 42 Route Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 08519120Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519120Y0053, délivré le 25 juin 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 Route Des Sables.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT244. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 247 m²
Total 209 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Autres activités 121 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 159 m²
dont Bureaux 121 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 159 m²
Total locaux 209 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route Des Sables, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0053, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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