Permis de construire n° 08519119Y0073 à La Roche-sur-Yon pour 174 m² de locaux, 2 rue du Bourg Sous La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519119Y0073 a été délivré le 19 septembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue du Bourg Sous La Roche.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 201 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 344, CD 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bourg-Sous-La Roche, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 201 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
La surface de plancher passe de 361 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 255 m² |
| Locaux | 93 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 267 m² |
| Total | 361 m² | 174 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 161 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 267 m² |
| Total locaux | 93 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 344, CD 86 à La Roche-sur-Yon (85000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bourg-Sous-La Roche à La Roche-sur-Yon (85000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bourg-Sous-La Roche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.