Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 4 264 m² de logement et locaux - 19 Route Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 08519112Y0210
Demandeur
B.D.M.
Cette page présente le permis de construire n° 08519112Y0210, délivré le 5 mars 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Route Des Sables, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.D.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 712 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 3 239 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DN84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 239 m² | 3 239 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.D.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380878769
- SIRET
- 38087876900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519112Y0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |