Permis de construire Locaux N° 08519119Y0002

Permis de construire n° 08519119Y0002 à La Roche-sur-Yon pour 1 185 m² de locaux, 85 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 08519119Y0002

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0002 porte sur un projet situé 85 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85. Le projet est porté par ORYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Eco 85

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total locaux 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
ROCHE SUR YON CEDEX (85018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORYON et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519119Y0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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