Permis de construire Locaux N° 08519119Y0002

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 185 m² de locaux - 85 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 08519119Y0002

Demandeur

ORYON

Cette page présente le permis de construire n° 08519119Y0002, délivré le 2 avril 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Eco 85

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROCHE SUR YON CEDEX (85018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORYON et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0002, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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