Permis de construire Locaux N° 08519118Y0092

Permis de construire n° 08519118Y0092 à La Roche-sur-Yon pour 106 m² de locaux, 87 Rue Pierre-Gilles De Genne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 08519118Y0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519118Y0092, délivré le 27 mars 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 87 Rue Pierre-Gilles De Genne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW81. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 320 m²
Total 214 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Autres activités 170 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 276 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Industrie 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 214 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87 Rue Pierre-Gilles De Genne, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519118Y0092, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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