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Déclaration préalable Locaux N° 08519124Y0606

Déclaration préalable n° 08519124Y0606 à La Roche-sur-Yon pour 3 022 m² de locaux, 78 Impasse Philippe Gozola

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 78 Impasse Philippe Gozola, à La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SPAIR ONE et accordé le 19 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0606, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 08519124Y0606

Demandeur

SPAIR ONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519124Y0606 a été accordée le 19 novembre 2024, pour un projet situé 78 Impasse Philippe Gozola. SPAIR ONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA108. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

3 022 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 225 m²	0 m²	3 022 m²	0 m²	3 022 m²	0 m²	3 225 m²
Total	3 225 m²	0 m²	3 022 m²	0 m²	3 022 m²	0 m²	3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²	445 m²
Équipements publics	285 m²	2 577 m²	285 m²	2 292 m²	2 577 m²
Autres activités	2 940 m²	0 m²	2 737 m²	-2 737 m²	203 m²
dont Bureaux	482 m²	0 m²	279 m²	-279 m²	203 m²
dont Industrie	2 458 m²	0 m²	2 458 m²	-2 458 m²	0 m²
Total locaux	3 225 m²	3 022 m²	3 022 m²	0 m²	3 225 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAIR ONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 930813043
SIRET: 93081304300013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519124Y0606
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 78 Impasse Philippe Gozola, à La Roche-sur-Yon (85000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SPAIR ONE et accordé le 19 novembre 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0606, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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2 Rue Du Bourg-Sous-La Roche

La Roche-sur-Yon (85000)

Extension sans transformation

18 nov. 2024 41 m² SDP

PC n°08519124Y0136 Logement Autorisé

12 Impasse Baptiste Marcet

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18 nov. 2024 89 m² SDP

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Route De La Pommeraie

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21 nov. 2024 69 m² SDP

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