Déclaration préalable Locaux N° 08519124Y0606

Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 3 022 m² de locaux - 78 Impasse Philippe Gozola

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 08519124Y0606

Demandeur

SPAIR ONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08519124Y0606, accordée le 19 novembre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Impasse Philippe Gozola, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPAIR ONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

3 022 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 225 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 225 m²
Total 3 225 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 203 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Industrie 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 285 m² 0 m² 2 577 m² 0 m² 285 m² 2 292 m² 2 577 m²
Total locaux 3 225 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAIR ONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930813043
SIRET
93081304300013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0606
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Impasse Philippe Gozola, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPAIR ONE et accordée le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0606, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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