Permis de construire Logement N° 08519116Y0162

Permis de construire n° 08519116Y0162 à La Roche-sur-Yon pour 2 663 m² de logement, 86 Rue Gaston Ramon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 08519116Y0162

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519116Y0162 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un projet situé 86 Rue Gaston Ramon. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 18 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE484. L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 873 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

+2 663 m²

Surface totale après

2 663 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²
Total 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 27 18 1 - - 50
8,0 % 54,0 % 36,0 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Gaston Ramon, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 18 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519116Y0162, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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