Permis de construire Logement N° 08519116Y0199

Permis de construire n° 08519116Y0199 à La Roche-sur-Yon pour 84 m² de logement, 10 Impasse Du Milan Noir Lotissement O Fil De L'o

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 08519116Y0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519116Y0199 a été délivré le 27 janvier 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Impasse Du Milan Noir Lotissement O Fil De L'o.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN301. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement O Fil De L'o

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Impasse Du Milan Noir Lotissement O Fil De L'o, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519116Y0199, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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