Déclaration préalable n° 08519121Y0545 à La Roche-sur-Yon pour 17 m² de locaux, 68 Rue Gaston Ramon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier DP n° 08519121Y0545
Demandeur
AR PEP PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 septembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519121Y0545 porte sur un projet situé 68 Rue Gaston Ramon. AR PEP PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE470. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 459 m² |
| Total | 442 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 442 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 459 m² |
| dont Bureaux | 442 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 459 m² |
| Total locaux | 442 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR PEP PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431459791
- SIRET
- 43145979100288
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de AR PEP PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0545 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |