Permis de construire n° 08519115Y0096 à La Roche-sur-Yon pour 2 m² de locaux, 68 Rue Gaston Ramon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 08519115Y0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519115Y0096, délivré le 21 septembre 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 68 Rue Gaston Ramon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE470. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 883 m² |
| Total | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 883 m² |
| dont Bureaux | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 883 m² |
| Total locaux | 881 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519115Y0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |