Permis de construire Locaux N° 08519114Y0085

Permis de construire n° 08519114Y0085 à La Roche-sur-Yon pour 945 m² de locaux, 57 Rue Paul Emile Victor

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 08519114Y0085

Demandeur

VENDEE EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519114Y0085, délivré le 14 octobre 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 Rue Paul Emile Victor. Le demandeur déclaré est VENDEE EAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET83. Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 984 m²

Surface existante avant

1 683 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/04/2016
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m²
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 1 683 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
dont Bureaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE EAU

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258500222
SIRET
25850022200033
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519114Y0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Rue Paul Emile Victor, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VENDEE EAU et accordée le 14 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519114Y0085, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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