Permis de construire Logement N° 08519114Y0093

Permis de construire n° 08519114Y0093 à La Roche-sur-Yon pour 632 m² de logement, Chemin De La Giraudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 08519114Y0093

Demandeur

EDEN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519114Y0093 porte sur un projet situé Chemin De La Giraudiere. EDEN PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS17. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 824 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 - - - - 15
46,7 % 53,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790261739
SIRET
79026173900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONTAIGU (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519114Y0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Giraudiere, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDEN PROMOTION et accordée le 16 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 8 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519114Y0093, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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