Permis de construire n° 08519113Y0068 à La Roche-sur-Yon pour 1 616 m² de locaux, 38 Rue Paul Emile Victor
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08519113Y0068
Demandeur
SOGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519113Y0068, délivré le 14 octobre 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Paul Emile Victor. Le projet est porté par SOGAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 547 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET86, ET87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 409 m² |
| Total | 793 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 2 323 m² |
| Autres activités | 17 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 86 m² |
| Total locaux | 793 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440697324
- SIRET
- 44069732400000
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |