Permis de construire n° 08519113Y0169 à La Roche-sur-Yon pour 1 429 m² de locaux, Rue Monge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 08519113Y0169
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519113Y0169 porte sur un projet situé Rue Monge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 927 m² | 1 429 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 194 m² | 9 121 m² |
| Total | 7 927 m² | 1 429 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 194 m² | 9 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 927 m² | 1 429 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 194 m² | 9 121 m² |
| Total locaux | 7 927 m² | 1 429 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 194 m² | 9 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85021)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |