Retour aux permis de construire de La Roche-sur-Yon

Permis de construire Locaux N° 08519113Y0119

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 126 m² de locaux - Chemin Guy-Bourrieau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Guy-Bourrieau, La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et accordé le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0119, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 08519113Y0119

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519113Y0119, délivré le 18 mars 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Guy-Bourrieau, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 930 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	824 m²	126 m²	0 m²	38 m²	0 m²	88 m²	912 m²
Total	824 m²	126 m²	0 m²	38 m²	0 m²	88 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	824 m²	126 m²	0 m²	38 m²	0 m²	88 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501914
SIRET: 21850191400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX (85021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519113Y0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Guy-Bourrieau, La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et accordé le 18 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0119, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon

DP n°0851912600278 Logement Autorisé

25 Rue Abbé De L'epée

La Roche-sur-Yon (85000)

Extension sans transformation

28 mai 2026 18 m² SDP BGCR

DP n°0851912600189 Mixte Autorisé

11 Rue Jean Mermoz

La Roche-sur-Yon (85000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 243 m² SDP

PC n°0851912600050 Logement Autorisé

9 Impasse Madeleine Chusseau

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0851912600035 Logement Autorisé

Chemin Des Tambours

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 138 m² SDP

DP n°0851912600182 Locaux Autorisé

12 Place Du Point Du Jour

La Roche-sur-Yon (85000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 213 m² SDP LES 5J

DP n°0851912600130 Locaux Autorisé

10 Rue Georges Clemenceau

La Roche-sur-Yon (85000)

Transformation sans extension

18 mai 2026 204 m² SDP SCI CANI

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon

Permis d'aménager à La Roche-sur-Yon

60 autorisations

Permis de démolir à La Roche-sur-Yon

99 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon

Caractéristiques du projet