Permis de construire n° 08519112Y0208 à La Roche-sur-Yon pour 2 565 m² de locaux, 15 Rue Du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08519112Y0208
Demandeur
BOSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519112Y0208 porte sur un projet situé 15 Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par BOSSARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 3 465 m² |
| Total | 900 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 3 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 3 465 m² |
| dont Bureaux | 900 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 3 465 m² |
| Total locaux | 900 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 3 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSSARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546350224
- SIRET
- 54635022400046
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519112Y0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |