Permis de construire n° 08519023H0011 à Rocheservière pour 34 m² de locaux, 623 Rue Des Alouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 08519023H0011
Demandeur
GNV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 623 Rue Des Alouettes, le permis de construire n° 08519023H0011 a été délivré le 19 juillet 2023 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GNV IMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
| Total | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
| Total locaux | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNV IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951460328
- SIRET
- 95146032800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORCOUE SUR LOGNE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519023H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |