Permis de construire n° 08519023H0008 à Rocheservière pour 75 m² de locaux, 1 Rue De La Belle Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 08519023H0008
Demandeur
OGEC ECOLES PRIMAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519023H0008 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Belle Croix. La demande émane de OGEC ECOLES PRIMAIRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC413, AC446. Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 75 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 57 m² | 1 027 m² |
| Total | 970 m² | 75 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 57 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 970 m² | 75 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 57 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 970 m² | 75 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 57 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLES PRIMAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314604315
- SIRET
- 31460431500031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519023H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 17/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |